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Documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau – octobre 2019

Modifications au 31 octobre 2019

Est portée à la connaissance du public la liste des textes modifiés entre le 1er octobre 2019 et le 31 octobre 2019 à la documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau en application des articles 14 et 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire :

Titre du document

Référence infrastructure

Référence ARCOLE

Version

Date de version

Date de début d’application

Dispositions complémentaires à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 modifié - Signalisation au sol et signalisation à main

RFN-IG-SE 01 A-00-n°012

DST-EXP-DOCEX-0125373

3

16/09/2019

15/12/2019

Information des conducteurs sur les modifications d'infrastructure

RFN-NG-SE 01 D-00-n°003

DST-EXP-DOCEX-0032028

4

17/10/2019

15/12/2019

Mesures particulières relatives à la traction électrique pour les circulations bimode

RFN-CG-SE 11 A-00-n°004

DST-EXP-DOCEX-0013172

4

16/09/2019

15/12/2019

Arrêt des trains en cas de risque grave ou imminent pour la sécurité

RFN-IG-SE 02 B-00-n°004

DST-EXP-DOCEX-0122090

4

20/09/2019

15/12/2019

 

Ces documents sont disponibles dans leur version intégrale sur demande à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe RAMEAU - CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

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