Ajouts au 30 juin 2019
Est portée à la connaissance du public la liste des textes ajoutés entre le 1er juin 2019 et le 30 juin 2019 à la documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau en application des articles 14 et 15 du décret n°2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire :
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Titre du document |
Référence infrastructure |
Référence ARCOLE |
Version |
Date de version |
Date de début d’application |
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MOYENS DE DEGAGEMENT ET DE RELEVAGE VEHICULES IMMOBILISES OU DERAILLES |
RFN-IG-TR 04 D-01-n°012 |
DST-EXP-DOCEX-0192571 |
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11/06/2019 |
05/08/2019 |
Ces documents sont disponibles dans leur version intégrale sur demande à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe RAMEAU - CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX