Créations au 31 juillet 2021
Est portée à la connaissance du public la liste des textes créés entre le 1er juillet 2021 et le 31 juillet 2021 de la documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau en application des articles 14 et 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire :
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Titre du document |
Référence infrastructure |
Référence ARCOLE |
Version |
Date de version |
Date de début d’application |
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Procédure d'autorisation des dispositifs d'annonce |
RFN-IG-PS 09 E-02-n°013 |
DST-EXP-DOCEX-0233348 |
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16/07/2021 |
01/09/2021 |
Ces documents sont disponibles dans leur version intégrale sur demande à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe RAMEAU - CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX