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Documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau – juillet 2019

Modifications au 31 juillet 2019

Est portée à la connaissance du public la liste des textes modifiés entre le 1er juillet 2019 et le 31 juillet 2019 de la documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau en application des articles 14 et 15 du décret n°2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire :

Titre du document

Référence infrastructure

Référence ARCOLE

Version

Date de version

Date de début d’application

Gestion et fourniture aux opérateurs ferroviaires de documents de sécurité et présentation des sites desservis

RFN-IG-AG 07 A-05-n°001

DST-EXP-DOCEX-0012984

5

24/07/2019

15/12/2019

Procédures de communication

RFN-CG-SE 00 A-00-n°004

DST-EXP-DOCEX-0102487

4

22/07/2019

15/12/2019

Présentation des renseignements techniques

RFN-NG-TR 01 A-00-n°006

DST-EXP-DOCEX-0031985

3

05/07/2019

15/12/2019

Arrêt d'un train par un signal carré un sémaphore un guidon d'arrêt fermé - Arrêt d'un train devant un repère Nf ou F - un jalon de manœuvre en signalisation de type TVM

RFN-IG-SE 01 B-00-n°007

DST-EXP-DOCEX-0123356

3

12/07/2019

15/12/2019

Équipement des trains en personnel - Dysfonctionnement des dispositifs de sécurité ou automatismes embarqués

RFN-CG-SE 07 B-00-n°001

DST-EXP-DOCEX-0110252

4

12/06/2019

15/12/2019

 

Ces documents sont disponibles dans leur version intégrale sur demande à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe RAMEAU - CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

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