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Documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau – avril 2019

Publié le 15/05/2019 mis à jour le 15/05/2019

Ajouts au 30 avril 2019

 

Est portée à la connaissance du public la liste des textes ajoutés entre le 1er avril 2019 et le 30 avril 2019 à la documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau en application de l’article 10 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire :

 

Titre du document

Référence infrastructure

Référence ARCOLE

Version

Date de version

Date de début d’application

Prescriptions concernant l'utilisation du dispositif d'avertissement sonore d'un engin moteur

RFN-IG-SE 02 D-00-n°008

DST-EXP-DOCEX-0190482

1

19/03/2019

09/06/2019

 

 

Ces documents sont disponibles dans leur version intégrale sur demande à SNCF Réseau, 15 /17 rue Jean-Philippe RAMEAU - CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

 

Modifications au 30 avril 2019

 

Est portée à la connaissance du public la liste des textes modifiés entre le 1er avril 2019 et le 30 avril 2019 de la documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau en application de l’article 10 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire :

 

Titre du document

Référence infrastructure

Référence ARCOLE

Version

Date de version

Date de début d’application

Utilisation des Fiches de Détournement

RFN-IG-SE 02 D-00-n°006

DST-EXP-DOCEX-0124674

2

07/03/2019

09/06/2019

 

 

Ces documents sont disponibles dans leur version intégrale sur demande à SNCF Réseau, 15 /17 rue Jean-Philippe RAMEAU - CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

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