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Décision du 9 novembre 2020 portant approbation du bilan de concertation relatif au projet de réouverture de la Rive Droite du Rhône à la desserte voyageuse entre Nîmes et Pont-Saint-Esprit

La directrice générale adjointe Clients et Services de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2111-9 à L.2111-28,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l’article 13 des statuts annexés,
Vu délibération du Conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 29 janvier 2020 portant nomination du Président-Directeur Général de SNCF Réseau,
Vu la décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Président-Directeur Général au directeur général adjoint Clients et Services,
Vu les articles L.103-2 à L.103-6 et R.103-1 à R.103-3 du code de l’urbanisme,
Vu la décision du 4 novembre 2019 portant organisation de la concertation relative à la réouverture de la Rive Droite du Rhône à la desserte de voyageurs entre Nîmes et Pont-Saint-Esprit (ligne 800 000 Givors-Canal – Grézan),

Approuve le bilan de la concertation relative à la réouverture de la Rive Droite du Rhône à la desserte de voyageurs entre Nîmes et Pont-Saint-Esprit (ligne 800 000 Givors-Canal – Grézan) tel qu’annexé à la présente décision.

Fait à Saint-Denis, le 9 novembre 2020

SIGNE : La directrice générale adjointe clients et services
Isabelle DELON

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