Décision du 9 mars 2022 portant approbation du bilan de la concertation préalable au projet de modernisation du Val d’Orge

Le Directeur général adjoint Ile-de-France,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2111-9 à L.2111-28,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l’article 13 des statuts annexés,
Vu la délibération du Conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 25 juin 2020 portant nomination du directeur général délégué chargé des projets, de la maintenance et de l’exploitation,
Vu la décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué chargé des projets, de la maintenance et de l’exploitation au directeur général adjoint Ile-de-France,
Vu les articles L.103-2 à L.103-6 et R.103-1 à R.103-3 du code de l’urbanisme,
Vu la décision du 14 novembre 2021 portant organisation de la concertation relative au projet de modernisation ferroviaire du Val d’Orge,

Approuve le bilan de la concertation relative au projet de modernisation ferroviaire du Val d’Orge tel qu’annexé à la présente décision.

Fait à Saint-Denis, le 9 mars 2022
SIGNE : Le directeur général adjoint Ile-de-France
Guillaume MARBACH