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Décision du 4 novembre 2019 portant organisation de la concertation préalable à la réouverture à la desserte de voyageurs de la Rive droite du Rhône

Le Président de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2111-9 à L.2111-25,
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau et notamment l’article 39,
Vu le décret du 25 mai 2016 portant nomination du président délégué du directoire de la SNCF.
Vu la délibération du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales au sein de SNCF Réseau,
Vu les articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de l’urbanisme,

Décide d’engager la concertation relative au projet de réouverture à la desserte de voyageurs de la Rive droite du Rhône.

Elle est organisée dans les conditions définies par le document annexé à la présente décision.

La concertation se déroulera du 13 novembre au 14 décembre 2019.

Fait à Saint-Denis, le 4 novembre 2019
SIGNE : Le président de SNCF Réseau
Patrick JEANTET

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