Décision du 4 avril 2019 portant modification des délégations de pouvoirs au directeur général délégué ingénierie et maîtrise d’ouvrage

Le Président de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-26,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau, notamment son article 39,
Vu le référentiel RRG 21035 portant organisation générale de SNCF Réseau,
Vu la délibération du conseil d’administration en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF Réseau,
Vu la décision du 1^er janvier 2019 modifiée portant délégation de pouvoirs du président au directeur général délégué ingénierie et maîtrise d’ouvrage,
Vu la décision du 8 février 2019 portant délégation de pouvoirs du président au directeur général délégué ingénierie et maîtrise d’ouvrage, relative au projet CDG Express,

Décide, à compter du 4 avril 2019 :

Article unique : Les pouvoirs confiés dans les décisions portant délégation de pouvoirs du président au directeur général délégué ingénierie et maîtrise d’ouvrage susvisées sont transférés dans leur intégralité au directeur général délégué projets et performance industrielle.

En conséquence :

• la décision du 1^er janvier 2019 portant délégation de pouvoirs du président au directeur général délégué ingénierie et maîtrise d’ouvrage est modifiée comme suit :

1. Les mentions « directeur général délégué ingénierie et maîtrise d’ouvrage » sont remplacées par « directeur général délégué projets et performance industrielle »,
2. La mention « à compter du 1^er janvier 2019 » est remplacée par « à compter du 4 avril 2019 »,
3. La mention « La présente délégation se substitue à toute délégation de pouvoirs antérieure au 1^er janvier 2019 » est remplacée par « La présente délégation se substitue à toute délégation de pouvoirs antérieure au 4 avril 2019 ».

• la décision du 1^er février 2019 portant modification de la délégation de pouvoirs du président au directeur général délégué ingénierie et maîtrise d’ouvrage est modifiée comme suit :

1. Les mentions « directeur général délégué ingénierie et maîtrise d’ouvrage » sont remplacées par « directeur général délégué projets et performance industrielle »,
2. La mention « à compter du 1^er février 2019 » est remplacée par « à compter du 4 avril 2019 »,
3. Les mentions dans les articles 1^er et 2 « de la décision du 1^er janvier 2019 » sont remplacées par « de la décision du 4 avril 2019 ».

• la décision du 8 février 2019 portant délégation de pouvoirs du président au directeur général délégué ingénierie et maîtrise d’ouvrage, relative au projet CDG Express, est modifiée comme suit :

1. Les mentions « directeur général délégué ingénierie et maîtrise d’ouvrage » sont remplacées par « directeur général délégué projets et performance industrielle »,
2. La mention « à compter du 8 février 2019 » est remplacée par « à compter du 4 avril 2019 »,

SIGNE : Le Président de SNCF Réseau
Patrick JEANTET