Décision du 22 juillet 2021 portant approbation du bilan de concertation relatif au projet de modernisation de la voie entre Aix-les-Bains et Annecy

La directrice générale adjointe Clients et Services de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2111-9 à L.2111-28,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l’article 13 des statuts annexés,
Vu délibération du Conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 29 janvier 2020 portant nomination du président-directeur général de SNCF Réseau,
Vu la décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint clients et services,
Vu les articles L.103-2 à L.103-6 et R.103-1 à R.103-3 du code de l’urbanisme,
Vu la décision du 7 avril 2021 portant organisation de la concertation relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanise dans le cadre du projet de modernisation entre Aix-les-Bains et Annecy, du 19 avril 2021 au 9 mai 2021,

Approuve le bilan de la concertation sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme dans le cadre du projet de modernisation de la voie entre Aix-les-Bains (73) et Annecy (74), tel qu’annexé à la présente décision.

Fait à Saint-Denis, le 22 juillet 2021
SIGNE : Isabelle DELON