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Décision du 1er mars 2019 portant délégation de pouvoirs au directeur général délégué ingénierie et maîtrise d’ouvrage

Publié le 15/05/2019 mis à jour le 15/05/2019

Le Président de SNCF Réseau,

 

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-26,

Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau, notamment son article 39,

Vu le référentiel RRG 21035 portant organisation générale de SNCF Réseau,

Vu la délibération du conseil d’administration en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF Réseau,

 

Décide de déléguer au directeur général délégué ingénierie et maîtrise d’ouvrage les pouvoirs suivants :

 

Pouvoir de représentation

 

Article 1er : Représenter SNCF Réseau au conseil d’administration de l’Association des Grands Utilisateurs de Réseaux Radio d’Exploitation (AGURRE) et formuler, dans ce cadre, toutes propositions, prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes, donner et refuser tous quitus ou approbations.

 

Conditions générales

 

Article 2 : Le délégataire peut donner mandat à l’un de ses collaborateurs pour le représenter.

 

Article 3 : La présente délégation est exercée dans les conditions suivantes :

 

  • les pouvoirs sont délégués dans le cadre des attributions du délégataire et dans le respect des budgets accordés, des procédures, y compris en matière de gouvernance, et des règlements en vigueur dans l’entreprise ;
  • le délégataire use de son pouvoir hiérarchique afin que soit assuré de façon effective le respect des prescriptions définies et mises en œuvre par lui ;
  • le délégataire rend compte au président de l’utilisation faite de la présente délégation.

 

Fait à Saint-Denis, le 1er mars 2019

SIGNE : Le président de SNCF Réseau

Patrick JEANTET

 

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