Décision du 1er janvier 2021 portant modification de la délégation de pouvoirs au directeur général adjoint clients et services

Le président-directeur général de SNCF Réseau

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-28,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau,
Vu le référentiel RRG 21035 portant organisation générale de SNCF Réseau,
Vu la décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général à la directrice générale adjointe clients et services,

Décide, à compter du 1er janvier 2021 :

Article 1er : Est inséré à la suite de l’article 20 de la décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général à la directrice générale adjointe clients et services un article rédigé comme suit :

« Article 20 bis : Représenter SNCF Réseau en qualité d’autorité organisatrice de transport au sens du décret n°2017-440, en lien et dans le respect des compétences des directions de zone de production et de la direction générale sécurité, sûreté et risques. »

SIGNE : Le président-directeur général
Luc LALLEMAND