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Décision du 15 juillet 2019 portant approbation du bilan de la concertation relative à la création d’une halte ferroviaire au Mans, secteur hôpital et université

Le Président de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2111-9 à L.2111-25,
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau et notamment l’article 39,
Vu le décret du 25 mai 2016 portant nomination du président délégué du directoire de la SNCF,
Vu la délibération du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales au sein de SNCF Réseau,
Vu les articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du code de l’urbanisme,
Vu la décision du 17 juillet 2018 portant organisation de la concertation relative à la création d’une halte ferroviaire au Mans secteur hôpital et université,

Approuve le bilan de la concertation relative à la création d’une halte ferroviaire au Mans secteur hôpital et université, tel qu’annexé à la présente décision.

Fait à Saint-Denis, le 15 juillet 2019
SIGNE : Le Président de SNCF Réseau
Patrick JEANTET

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