Le Directeur général adjoint Ile-de-France,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2111-9 à L.2111-28,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l’article 13 des statuts annexés,
Vu la délibération du Conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 25 juin 2020 portant nomination du directeur général délégué chargé des projets, de la maintenance et de l’exploitation,
Vu la décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué chargé des projets, de la maintenance et de l’exploitation au directeur général adjoint Ile-de-France,
Vu les articles L.103-2 à L.103-6 et R.103-1 à R.103-3 du code de l’urbanisme,
décide d’engager la concertation relative au projet de modernisation ferroviaire du Val d’Orge.
Elle est organisée dans les conditions définies par le document annexé à la présente décision.
La concertation se déroulera du 15/11/2021 au 18/01/2022.
Fait à Saint-Denis, le 14 novembre 2021
SIGNE : Le directeur général adjoint Ile-de-France
Guillaume MARBACH