Décisions de fermeture de sections de lignes du réseau ferré national
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 424.875 et 433.600 de la ligne n° 733000 dite de Colombiers à Quarante-Cruzy
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 4.825 et 5.236 de la ligne n° 514300 dite de raccordement des deux gares Nantes-Etat et Nantes-Orléans
Fermeture des sections de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 6.757 et 25.238 de la ligne n° 887000 de Lyon-Croix-Rousse à Trévoux et entre les pk 0.000 et 4.472 de la voie mère n° 887.621 sise à Genay et Neuville-sur-Saône
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 2.240 et 13.500 de la ligne n° 428000 dite de Sillé-le-Guillaume à la Hutte-Coulombiers
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 70.800 et 72.100 de la ligne n° 370000 de Saint-Georges-Motel à Grand-Quevily
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 393.300 et 393.800 de la ligne n° 870000 dite de Mouchard à Sains-les-Bains
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 0.331 et 27.427 de la ligne n° 537000 dite de Saint-Hilaire-de-Chaléons à Paimboeuf
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 0.430 et 10.450, entre les pk 47.500 et 47.515 et entre les pk 48.125 et 49.872 de la ligne n° 573000 de Loudun à Chatellerault
