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BO n°163 - Juillet 2021

Date de mise en ligne
13/07/2021
Télécharger le bulletin officiel n°163 (PDF - 715 ko)

Sommaire

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire

Avis complémentaire n° 3 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2020

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 juin 2021

Décision portant concertation sur les projets

Décision du 23 juin 2021 portant approbation du bilan de concertation relatif au projet de modernisation de la plateforme de transport combiné de Vénissieux-Saint-Priest

Déclarations de projets

Décision du 13 juillet 2021 portant déclaration de projet relatif au remplacement de deux ponts rails et à la création d’un troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire de La Féré

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