Décisions de fermeture de sections de lignes du réseau ferré national
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 183.400 et 216.161 de la ligne n° 500000 de Chartres à Bordeaux-Saint-Jean
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 15.500 et 22.374 de la ligne n° 761000 de Etang-sur-Arroux à Santenay-les-Bains
Décision du 9 novembre 2020 portant approbation du bilan de concertation relatif au projet de réouverture de la Rive Droite du Rhône à la desserte voyageuse entre Nîmes et Pont-Saint-Esprit
