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BO n°153 - Septembre 2020

Date de mise en ligne
15/09/2020
Télécharger le bulletin officiel n°153 (PDF - 964 ko)

Sommaire

Avis de délibérations du conseil d’administration

Séance du 29 juillet 2020

Décisions portant délégation de pouvoirs

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au directeur général exécutif stratégie et affaires corporate

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au directeur de cabinet

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint sécurité, sûreté et risques

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint clients et services

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint ressources humaines

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint finances et achats

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint communication

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint de la stratégie, de la programmation et de la maîtrise d’ouvrage

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint délégué chargé des grands projets et de la maîtrise d’ouvrage

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint exploitation système

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint industriel et ingénierie

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint opérations et production

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint Ile-de-France

Décisions de fermeture de sections de ligne du réseau ferré national

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 349.000 et 367.245 de la ligne n° 789000 de La Ferté-Hauterive à Gannat

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 355.464 et 359.810 de la ligne n° 460000 de Sablé-sur-Sarthe à Montoir-de-Bretagne

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 68.697 et 81.589 de la ligne n° 253000 de Valenciennes Faubourg-de-Paris à Hautmont et entre les pk 255.000 et 256.650 de la ligne n° 251000 de Gussignies à Escaudoeuvre

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 22.600 et 28.390 de la ligne n° 926000 d’Orange à l’Isle Fontaine de Vaucluse

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 0.550 et 2.339 de la ligne n° 922000 de Cavaillon à Saint-Maime Dauphin

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 318.025 et 336.500 de la ligne n° 508000 de Aubigné-Racan à Sablé-sur-Sarthe et entre les pk 336.465 et 357.980 de la ligne n° 509000 de L’Aubinière à La-Suze-sur-Sarthe

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire

Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2019

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 juillet 2020

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 août 2020

Décisions portant concertation sur les projets

Décision du 8 septembre 2020 portant approbation du bilan de concertation relatif au projet de création d’une halte ferroviaire sur la commune du Bouscat sur la ligne Bordeaux-Le Verdon

Avis de publications au Journal Officiel

Publications du mois de juillet 2020

Publications du mois d’août 2020

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