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BO n°147 - Février 2020

Date de mise en ligne
14/02/2020
Télécharger le bulletin officiel n°147 (PDF - 688 ko)

Sommaire

Avis de délibérations du conseil d’administration

Séance du 7 janvier 2020

Séance du 29 janvier 2020

Décisions portant délégation de pouvoirs

Décision du 2 janvier 2020 portant délégation de pouvoirs au secrétaire général et directeur de la stratégie et de l’animation territoriale

Décision du 24 janvier 2020 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint finances et achats

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire

Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2019

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 janvier 2020

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 14 février 2020

Déclarations de projet

Décision du 27 janvier 2020 portant déclaration de projet relative au périmètre de maîtrise de d’ouvrage de SNCF Réseau dans le cadre de l’aménagement du quartier de la gare de Montaigu sur le territoire de Montaigu-Vendée

Avis de publications au Journal Officiel

Publications du mois de janvier 2020

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