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BO n°141 - Juillet 2019

Date de mise en ligne
11/07/2019
Télécharger le bulletin officiel n°141 (PDF - 748 ko)

Sommaire

Avis de délibérations du conseil d’administration

Séance du 25 juin 2019

Décisions portant délégation de pouvoirs

Décision du 4 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au directeur général délégué stratégie, économie et sûreté

Décision du 4 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au directeur juridique et de la conformité

Décision du 4 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au directeur sécurité, sûreté, risques

Contrats et marchés

Avis de signature d’une convention de transfert de gestion portant sur des terrains et installations de la section située entre les PK 67+700 et 73+900 de Pont-sous-Gallardon à Coltainville, de la ligne n° 553000 de Chartres à Gallardon

Documentation d’exploitation ferroviaire

Documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau – juin 2019

Décisions de fermeture de sections de ligne du réseau ferré national

Fermeture des sections de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 125.937 et 127.750 et entre les pk 164.234 et 187.400 de la ligne n° 686 000 de Orléans les Aubrais à Montargis

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 0.400 et 1.793 de la ligne n° 860 506 – voie portuaire de Saint-Jean-de-Losne

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 361.562 et 381.000 de la ligne n° 869 000 de Dole à Poligny

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire

Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2017

Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mars 2019

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 juin 2019

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 juillet 2019

Avis de publications au Journal Officiel

Publications du mois de juin 2019

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