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Avis de signature d’une convention de transfert de gestion portant sur les parcelles comprises entre les PK 236.000 et 243.000 de la ligne n° 500 000, de la gare de Château la Vallière à Le Tanchet sur la commune de Lublé

Publié le 15/05/2019 mis à jour le 15/05/2019

SNCF Réseau a conclu, le 29 mars 2019, une convention ayant pour objet de transférer la gestion de la dépendance domaniale publique (située entre les PK 236,000 et 243,000 de la ligne n° 500 000, de la gare de Château la Vallière à Le Tanchet, commune de Lublé) dont il est le propriétaire, avec la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, conformément au code général de la propriété des personnes publiques.

 

Convention disponible, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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