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Avis relatif aux occupations destinées à l'installation et à l'exploitation de réseaux de communications électroniques ouverts au public

Selon les dispositions des articles L. 2111-9 et suivants du Code des transports, SNCF RESEAU, attributaire des biens, propriété de l’Etat, est gestionnaire du réseau ferré national.

SNCF RESEAU souhaite favoriser la mise en œuvre par les opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public de stratégies de couverture du réseau ferré national par leurs réseaux mobiles. Ces stratégies reposent notamment sur la création, par des sociétés spécialisées, d’infrastructures passives accueillant les équipements actifs desdits opérateurs.

A compter de la publication du présent avis de publicité au bulletin officiel de SNCF RESEAU, toute société en ayant la compétence peut demander à SNCF RESEAU l’attribution d’une convention-cadre relative à l’occupation d’emprises dépendantes du domaine public affecté à SNCF RESEAU destinée à l'installation et à l'exploitation de réseaux de communications électroniques ouverts au public. Le domaine concerné est l’ensemble du domaine public ferroviaire de SNCF RESEAU.  Ladite attribution conduit à l’octroi dans les conditions que la convention-cadre définit, de conventions d’occupation temporaire pour chaque station radioélectrique.

Le modèle de convention-cadre et toute autre information sont disponibles sur simple demande au contact ci-après.

Contact :

SNCF RESEAU
DGST-TL-RMP
A l’attention du Directeur RMP
18 rue de Dunkerque 75010 Paris

Mail : guichet.operateurs.mobile@sncf.fr

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