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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       3 octobre 2019 : Le terrain bâti sis à VALENCAY (36), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 36228-VALENCAY

Rue de la Gare

K2

603

672

TOTAL

672

Précision étant ici faite que la parcelle K2 603 provient de la parcelle K2 567.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’INDRE.

-       3 octobre 2019 : Le terrain plain-pied sis à TOURS (37), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

TOURS 37261

 

EW

87

7

TOTAL

7 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’INDRE ET LOIRE.

-       22 octobre 2019 : Les terrains bâtis sis à AUZANCES et ROUGNAT (23), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

23013 AUZANCES

RUE DES PALOMBES

AE

143p

1 506

23164 ROUGNAT

RUE DES PALOMBES

H

563p

569

TOTAL

2 075 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CREUSE.

-       22 octobre 2019 : Le terrain nu sis à MUSSIDAN (24), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

24299 MUSSIDAN

Avenue Georges Clemenceau

AA

99

972

TOTAL

972

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la DORDOGNE.

-       24 octobre 2019 : Les terrains Volumes et tréfonds sis à LA ROCHE-DES-ARNAUDS (05), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

LA ROCHE-DES-ARNAUDS 05123

LA LEVEE

0E

1051

273

LA ROCHE-DES-ARNAUDS 05123

CHAMP DE BOUTI

0E

0675

665

LA ROCHE-DES-ARNAUDS 05123

LES TAVIS

0E

1631

965

LA ROCHE-DES-ARNAUDS 05123

LES TAVIS

0E

1632

69

LA ROCHE-DES-ARNAUDS 05123

LES TAVIS

0E

1050

49

TOTAL

2 021

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des HAUTES ALPES.

-       24 octobre 2019 : Le terrain nu sis à BORDEAUX (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

BORDEAUX (33063)

RUE CARLE VERNET

BW

220

3

BORDEAUX (33063)

RUE CARLE VERNET

BW

221

4

BORDEAUX (33063)

RUE CARLE VERNET

BW

216

142

BORDEAUX (33063)

RUE CARLE VERNET

BW

219

18

BORDEAUX (33063)

36 RUE CARLE VERNET

BX

214

80

TOTAL

247

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la GIRONDE.

-       24 octobre 2019 : Le terrain sis à CADENET (84), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CADENET 84026

AV. DE LA GARE

BB

0122

482

CADENET 84026

LE MOUTON

BB

132 (Ex. 120)

35

CADENET 84026

LE MOUTON

BB

131 (Ex. 120)

291

CADENET 84026

LE MOUTON

BB

134 (Ex. 24)

616

TOTAL

1 424

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAUCLUSE.

-       24 octobre 2019 : Le terrain sis à MORNAS (84), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

MORNAS 84083

LES CROUSILLES

D

954

2 685

TOTAL

2 685

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAUCLUSE.

-       29 octobre 2019 : Le terrain situé à SAINT-OUEN (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Saint-Ouen 93400

Rue Ardouin

H 25f

H 110

4 545

TOTAL

4 545

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai de 3 ans.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la SEINE SAINT DENIS.

-       29 octobre 2019 : Le volume situé à SAINT-OUEN (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales terrains d’assiette

Nature du bien

Emprise au sol (m²)

Situation des volumes

 

 

Provisoire

Définitive

 

 

 

Saint-Ouen 93400

 

Rue des Docks

 

I 24d

I 120

Volume SV2.1

630

Sans limitation de hauteur

Sans limitation de profondeur

J 90a

J 93

J 90a

J 93

Volume SV2.2

684

449

Sans limitation de hauteur

Sans limitation de profondeur

Sans limitation de hauteur

Sans limitation de profondeur

J 90a

J 93

Volume SV2.3

I 24d

I 120

Volume SV2.4

90

Sans limitation de hauteur

Sans limitation de profondeur

J 90a

J 93

I 24d

I 120

Volume SV2.5

275

En-dessous des cotes 27.00 à 27.80 m NGF et sans limitation de profondeur

J 90a

J 93

I 24d

I 120

Volume SV2.6

Au-dessus des cotes 28.30 à 29.10 m NGF et sans limitation de hauteur

J 90a

J 93

 

TOTAL

2 128

 

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai de 3 ans.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la SEINE SAINT DENIS.

-       30 octobre 2019 : La parcelle sise à VENDENHEIM (67), tel qu’elle apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

VENDENHEIM 67506

Village

05

137/1

1 270

TOTAL

1 270

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du BAS RHIN.

-       30 octobre 2019 : Les terrains sis à RIXHEIM (68), tel qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

RIXHEIM (68278)

Fruchtboden

DK

123/24

356 m²

TOTAL

356

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du HAUT RHIN.

-       30 octobre 2019 : Le terrain sis à GOLBEY (88), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

GOLBEY (88209)

La Balastière

AS

11

6 888 m²

TOTAL

6 888

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des VOSGES.

-       30 octobre 2019 : Le terrain sis à AUMETZ (57), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Préfixe

Section

Numéro

 

AUMETZ

Chemin de fer de Fontoy à Audun le Tiche

144(b)

7

165

185 m²

TOTAL

185 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la MOSELLE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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