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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mars 2021

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       8 mars 2021 : Le terrain non bâti sis à ETREMBIERES (74), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

ETREMBIERES (74100)

Chemin de la digue

A

2117

160

TOTAL

160

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de HAUTE SAVOIE.

-       15 mars 2021 : Le terrain non bâti sis à BEZIERS (34), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

34500

BEZIERS

AV DU PORT NOTRE DAME

LV

89

860

TOTAL

860

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’HERAULT.

-       24 mars 2021 : Le terrain non bâti sis à SAINT-MASMES (51), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

51505

SAINT-MASMES

Les Messes

B

80p

±200

TOTAL

±200

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la MARNE.

-       31 mars 2021 : Le terrain plain-pied sis à PORT-DE-BOUC (13), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

PORT-DE-BOUC 13077

 

AD

0012c

18 258

TOTAL

18 258

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la BOUCHES-DU-RHÔNE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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