Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires :

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mars 2020

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       11 mars 2020 : Le terrain non bâti sis à LIBOURNE (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

33243 LIBOURNE

GRAND BEAUSEJOUR

BI

390p

4 625

TOTAL

4 625

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai de 12 mois.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la GIRONDE.

-       12 mars 2020 : Le terrain sis à BREUVANNES EN BASSIGNY (52), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

BREUVANNES EN BASSIGNY (52074)

Les Breuils

ZE

118(a)

23 200

TOTAL

23 200

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de HAUTE MARNE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

Retour en haut de page