Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mars 2020
Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 11 mars 2020 : Le terrain non bâti sis à LIBOURNE (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
|
|
|
Section |
Numéro |
|
33243 LIBOURNE |
GRAND BEAUSEJOUR |
BI |
390p |
4 625 |
TOTAL |
4 625 |
Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai de 12 mois.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la GIRONDE.
- 12 mars 2020 : Le terrain sis à BREUVANNES EN BASSIGNY (52), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
|
|
|
Section |
Numéro |
|
BREUVANNES EN BASSIGNY (52074) |
Les Breuils |
ZE |
118(a) |
23 200 |
TOTAL |
23 200 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de HAUTE MARNE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.