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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mai 2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

 

-       9 mai 2019 : Le volume de sursol sis à RENNES (35), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales terrain d’assiette

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

35238

Rue Raoul Dautry

BY

177p2 pour partie

Terrain non bâti

29

 

TOTAL

29

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’ILLE ET VILAINE.

 

-       17 mai 2019 : Le volume n°43 sis à Paris (13ème) – ZAC PARIS RIVE GAUCHE – secteur Tolbiac lot T7C tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Paris 75013

74 rue du Chevaleret 

BS

55

32m²

TOTAL

32m²

 

Le volume composé de 2 fractions tel que défini dans le tableau ci-dessous :

NUMERO VOLUME

NIVEAU

DESIGNATION SOMMAIRE

SURFACE DE BASE (m²)

DESCRIPTION

 

 

Section

Numéro

 

Altitude inférieure (NVP)

Altitude supérieure (NVP)

43

1

Sous-sol

Cuve sprinklage

25m²

32.60

33.80

2

Sous-sol à poutraison

Cuve sprinklage

32m²

33.80

37.38 à 37.51

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

 

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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