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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 juillet 2020

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 21 juillet 2020 : Le terrain nu sis à BORDEAUX (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

33063 BORDEAUX

IMP DE TREGEY

BO

125

2 097

TOTAL

2 097

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la GIRONDE.

Est portée à la connaissance du public la décision de SNCF Réseau portant modification de la décision de déclassement du 13 décembre 2019 portant sur les terrains suivants :

  • 27 juillet 2020 : Le terrain nu sis à CHELLES (77), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

77500 CHELLES

Avenue Gendarme Castermant et RD 938

CD

13p

Terrain

11 438

 

TOTAL

11 438

Il est précisé que les terrains d’assiette des voiries (voirie routière, piste cyclable, passage piéton et glissière), sous teinte bleue, ne sont pas compris dans la présente décision de déclassement.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la Seine et Marne.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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