Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires :

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 juillet 2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       8 juillet 2019 : Le terrain non bâti sis à PARIS 12e (75), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Paris

Rue de Charolais, rue de Rambouillet, rue jorge Semprun, bd de Bercy

DA

 

CZ

45 pc

 

29pc

<1

 

91

TOTAL

92

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

-       8 juillet 2019 : Le terrain non bâti sis à PARIS 12e (75), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Paris

Rue de Charolais, rue de Rambouillet, rue jorge Semprun, bd de Bercy

DA

 

 

CZ

45pa

pc

 

29pc

222

66

 

278

TOTAL

566

Les volumes sis à PARIS 12ème (75), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

 

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

 

Section

Numéro

 

Volumes 1 & 3

PARIS 75012

rue de Charolais

DA

45pb

47

TOTAL

47

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

-       17 juillet 2019 : Le terrain pour partie bâti sis sur la commune de NIMES (30), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

NIMES

30189

109 et 113 RTE D’AVIGNON
30900 NIMES

DK

175

12 963

TOTAL

12 983

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai de six (6) mois à compter de la signature du présent déclassement.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du GARD.

-       18 juillet 2019 : Le terrain sis à MEHUN SUR YEVRES (18), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 18141-MEHUN SUR YEVRES

Rue Flandre Dunkerque

AM

9

783

TOTAL

783

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du CHER.

-       18 juillet 2019 : Le terrain sis à VENNECY (45), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 45333-VENNECY

Rue de Chécy

ZL

86

1 669

TOTAL

1 669

Précision étant ici faite que la parcelle ZL 86 provient de la parcelle ZL 65.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du LOIRET.

-       18 juillet 2019 : Le terrain sis à BOYNES (45), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

45050-BOYNES

Rue de Courcelles

AH

97

187

45050-BOYNES

Rue de Courcelles

AH

98

917

TOTAL

1 104

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du LOIRET.

-       24 juillet 2019 : Le terrain nu sis à CORMEILLES EN PARISIS (95), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

95176 

Rue de Nancy

AW

1163 p

8 834

TOTAL

8 834

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL D’OISE.

-       25 juillet 2019 : Le terrain bâti sis à FLEURY-LES-AUBRAIS (45), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 45147-FLEURY-LES-AUBRAIS

Rue des Escures

AH

995

677

45147-FLEURY-LES-AUBRAIS

Rue des Escures

AH

996

144

45147-FLEURY-LES-AUBRAIS

Rue des Escures

AH

997

295

TOTAL

1 116

Précision étant ici faite que les parcelles AH 995, 996 et 997 proviennent de la division de la parcelle AH 938.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du LOIRET.

-       31 juillet 2019 : Le terrain sis à NANTERRE (92), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

92050 NANTERRE 

Bande Stratégique

AJ

507p

Terrain

8

TOTAL

8

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du HAUTS-DE-SEINE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

Retour en haut de page