Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2021

Publié le 14/01/2022 mis à jour le 14/01/2022

.

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 1er décembre 2021 : Les terrains sis à SOISSONS (02), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

02722

La Gare

CP

78

438

02722

La Gare

CP

80

51

TOTAL

489

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’AISNE.

  • 16 décembre 2021 : Le terrain sis à VITRY SUR SEINE (94), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

94081

VITRY SUR SEINE

H

182

5 214

94081

VITRY SUR SEINE

H

182

3

TOTAL

5 217

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL DE MARNE.

  • 17 décembre 2021 : Le terrain sis à CHATEAUBRIANT (44), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CHATEAUBRIANT

7 RUE DE LA GARE

BE

517

00 ha 04 a 66 ca

CHATEAUBRIANT

7 RUE DE LA GARE

BE

519

00 ha 05 a 18 ca

CHATEAUBRIANT

7 RUE DE LA GARE

BE

520

00 ha 47 a 08 ca

TOTAL

00 ha 56 a 92 ca

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de LOIRE ATLANTIQUE.

  • 17 décembre 2021 : Le terrain sis à GENNES-VAL-DE-LOIRE (49), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 GENNES-VAL-DE-LOIRE 49350

Résidence

Les Fontaines

AO

629

585

TOTAL

585

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du MAINE ET LOIRE.

  • 17 décembre 2021 : Le terrain sis à NANTERRE (92), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

NANTERRE

Les Groues

AJ

523a

26 739

NANTERRE

Les Groues

AJ

517

940

TOTAL

27 679

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai de 3 ans.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des HAUTS DE SEINE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

Retour en haut de page