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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2020

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 15 décembre 2020 : Le terrain non bâti sis à BORT LES ORGUES (19), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

19028

QRT DE LA GARE

AD

303p

7 653

TOTAL

7 653

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CORREZE.

  • 17 décembre 2020 : Les terrains de plain-pied sis à SAINT SULPICE LA POINTE (81), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

SAINT SULPICE LA POINTE – 81370

SAINT SULPICE VILLE

B

2916

4

SAINT SULPICE LA POINTE – 81370

SAINT SULPICE VILLE

B

2918

10

TOTAL

14

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du TARN.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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