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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       11 décembre 2019 : Le terrain sis à BAILLEAU L’EVEQUE (28), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 28022-BAILLEAU L’EVEQUE

La Vallée de la Croix

ZI

113

5 385

TOTAL

5 385

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’EURE ET LOIR.

-       11 décembre 2019 : Le bien bâti et terrain attenant sis à PONTGOUIN (28), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 28302 - PONTGOUIN

La Pièce du Chainet

C

173

5 519

TOTAL

5 519

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’EURE ET LOIR.

-       11 décembre 2019 : Le terrain bâti sis à CHATEAUROUX (36), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CHATEAUROUX 36044

DU ROTISSANT

AX

0002

913

TOTAL

913

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’INDRE.

-       11 décembre 2019 : Les biens bâtis et terrains attenants sis à SARAN (45), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

45302 - SARAN

Rue de Montaran

AO

382

126

45302 – SARAN

Rue de Montaran

AO

381

51

45302 - SARAN

Rue de Montaran

AO

99

790

45302 - SARAN

Rue de Montaran

AO

104

736

45302 - SARAN

Rue de Montaran

AO

105

861

TOTAL

2 564

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du LOIRET.

-       12 décembre 2019 : Le terrain nu sis à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Roquebrune Cap Martin 06 190

Avenue Louis Laurens

AS

614

165

TOTAL

165

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des ALPES MARITIMES.

-       19 décembre 2019 : Les volumes sis à PARIS (75), lots T4, T5 et T6, tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Nature du bien

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

 

Section

Numéro

 

PARIS 75113

Sursol

ZAC PRG - T4

BO

107

2 411,30

BO

108

279,20

ZAC PRG - T5A

BO

77

735,50

ZAC PRG - T5A allée plantée

BO

82

528,50

BO

100

99,40

ZAC PRG - EP2

BO

61

72,70

BO

78

596,70

ZAC PRG - EP2 allée plantée

BO

81

327,20

BO

101

70,30

ZAC PRG - T5B

BO

79

672,50

BR

65

612,50

BR

66

1 117,80

ZAC PRG - T5B allée plantée

BO

80

183,90

BO

102

13,30

BR

62

6,70

BR

79

855,80

ZAC PRG - EP3

BR

30

175,80

BR

67

642,50

ZAC PRG - EP3 allée plantée

BR

80

305,80

ZAC PRG - T6A

BR

68

3 077,90

ZAC PRG - T6A allée plantée

BR

81

918,10

ZAC PRG - EP4

BR

69

860,80

ZAC PRG - EP4 allée plantée

BR

82

256,90

ZAC PRG - T6B

BR

70

2 575,40

ZAC PRG - T6B allée plantée

BR

64

7,80

BR

83

724,00

TOTAL

18 128,30

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

-       20 décembre 2019 : Les terrains sis à LUNEL (34), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

LUNEL

110 rue de Verdun

BW

306

633

LUNEL

110 rue de Verdun

BW

318

1 720

LUNEL

110 rue de Verdun

BW

319

5 651

LUNEL

110 rue de Verdun

BW

320

1 992

TOTAL

9 996

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’HERAULT.

-       23 décembre 2019 : Le terrain plain-pied sis à ARTENAY (45), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

ARTENAY (45008)

Rue de la Gare

A

1564

776

TOTAL

776

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du LOIRET.

-       31 décembre 2019 : Le bien situé à PARIS (75), ayant pour assiette les parcelles cadastrales définies dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

75018

10p impasse Marteau

CQ

3

plein sol

3.868 m2

75018

29 avenue de la Porte d’Aubervilliers

CR

9

plein sol

30.228 m2

TOTAL

34 096 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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