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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 août 2022

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 2 août 2022 : Le bien non bâti sis à CHAMBRAY-LES-TOURS (37), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

37050

La Pièce des Barrillers

AY

73

41

TOTAL

41

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’INDRE ET LOIRE.

  • 19 août 2022 : Les terrains bâtis sis à DONZENAC (19), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

19270

Sous station du Gauchet PN 298

AD

495

255

19270

Sous station du Gauchat PN 298

AD

493

670

19270

Sous station du Gauchat PN 298

AD

50

20

TOTAL

945

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de CORREZE.

  • 30 août 2022 : Le terrain bâti sis à THIONVILLE (57), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

57 672

« Chemin de Fer Strasbourg frontière Luxembourgeoise »

53

(b)/7

Issue du n°53/7

8 600

TOTAL

8 600

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de MOSELLE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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