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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 août 2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       1er août 2019 : Le terrain plain-pied sis à LONGUE-JUMELLES (49), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

LONGUE-JUMELLES 49180

 

AC

190

8 672

TOTAL

8 672

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du MAINE ET LOIRE.

-       1er août 2019 : Le terrain plain-pied sis à L’ILE D’ELLE (85), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

L'ILE-D'ELLE 85111

 

AD

251

1 383

TOTAL

1 383

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la VENDEE.

-       22 août 2019 : Le terrain bâti sis à SETE (34), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

SETE

Les eaux blanches

AD

346

6

TOTAL

6

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’HERAULT.

-       28 août 2019 : Le terrain sis à LANNION (22), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

LANNION

22113

Gare

AN

670

(ex AN 517p)

953

TOTAL

953

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des CÔTES D’ARMOR.

-       28 août 2019 : Les terrains sis à LOUDEAC (22), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

LOUDEAC 22136

CHEMIN DE FER

AC

127

2 107

LOUDEAC 22136

LA VOIE FERREE

AC

175

7 913

TOTAL

10 020

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des CÔTES D’ARMOR.

-       29 août 2019 : Le terrain sis à FLEURANCE (32), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

32132

FLEURANCE

Avenue Anatole France

BT

510*

8 499 m²

TOTAL

8 499 m²

* Nouvelle numérotation suite à la réalisation du DMPC en cours d’enregistrement au cadastre.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du GERS.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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