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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 septembre 2021

Publié le 15/10/2021 mis à jour le 15/10/2021

.

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-        13 septembre 2021 : Le terrain bâti sis à MODANE (73), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 73157

MODANE

Les Trois Maries 

 C

 111

257

TOTAL

257

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SAVOIE.

-        14 septembre 2021 : Le terrain non bâti sis à SAINT-RAPHAEL (83), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

SAINT RAPHAEL - 83118

LE CAP ROUX

BM

20p

407

TOTAL

407

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAR.

-        14 septembre 2021 : Le terrain nu comportant des constructions tierces sis à BRY SUR MARNE, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

94 360

6 BD PASTEUR

N

76

287

TOTAL

287

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL DE MARNE.

-        23 septembre 2021 : Le terrain nu sis à LABENNE (40), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

40133 – LABENNE

 

AN

357

215

40133 – LABENNE

 

AL

690

1 102

TOTAL

1 317

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des LANDES.

-        23 septembre 2021 : Le terrain nu sis à LIMOGES (87), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

87085 – LIMOGES

 

CV

1767

384

TOTAL

384

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de HAUTE-VIENNE.

-        27 septembre 2021 : Le terrain sis à SAINT-NAZAIRE (44), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 SAINT-NAZAIRE 44600

Route de Fondeline

HO

37

36

TOTAL

36

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de LOIRE ATLANTIQUE.

-        27 septembre 2021 : Le terrain bâti sis à NANTES (44), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

44109

Nantes

Chemin de la Bonnetière

BN

236

154

TOTAL

154

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de LOIRE ATLANTIQUE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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