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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 septembre 2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       17 septembre 2019 : Le terrain nu sis à NIORT (79), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

79191 NIORT

-

ES

126

3 118

TOTAL

3 118

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des DEUX SEVRES.

-       24 septembre 2019 : Les terrains nus sis à TULLE (19), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

TULLE - 19272

La Gare

BM

458p

34 m²

TULLE - 19272

La Gare

BM

469p – volume 1

290 m²

TOTAL

324 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de CORREZE.

-       26 septembre 2019 : Le terrain nu sis à CHAMPAGNE-SUR-SEINE (77), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

77079

13 Route des Fours du Roy

AD

542 (ex 508p)

219 m²

TOTAL

219 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE ET MARNE.

-       30 septembre 2019 : e terrain bâti sis à AULNAY-SOUS-BOIS (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

93005 Aulnay-sous-Bois 23 rue Jean Charcot

AT

177

189

TOTAL

189

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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