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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2020

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-        4 novembre 2020 : Le terrain non bâti sis à VELAUX (13), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

VELAUX - 13112

55 AV BAPTISTIN ANGLES

AX

262

4005

VELAUX - 13112

COLLET DE L’AIGLE

BP

195

1035

TOTAL

5 040

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des BOUCHES DU RHONE.

-        13 novembre 2020 : Le terrain sis à CHAMBLY (60), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

60139

LE MARTRAIT

AK

102

453

60139

LE MARTRAIT

AK

104

358

60139

LE MARTRAIT

AK

106

330

60139

LE MARTRAIT

AK

108

437

TOTAL

1 578

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’OISE.

-        13 novembre 2020 : Le terrain sis à PERENCHIES (59), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

59457

Place de la Gare

AH

714

15 112

TOTAL

15 112

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD.

-        18 novembre 2020 : Le terrain sis à NOAILLES (19), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

19151

LA GARE

AE

440p

1 727

TOTAL

1 727

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CORREZE.

-        18 novembre 2020 : Le terrain nu sis à BELLAC (87), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

87011 – BELLAC

Rue de Vergniaud

AW

84

182

TOTAL

182

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la HAUTE VIENNE.

-        19 novembre 2020 : Le terrain nu sis à NIORT (79), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

79191 – NIORT

Rue du Nord

ES

125

1 267

TOTAL

1 267

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des DEUX SEVRES.

-        19 novembre 2020 : Le terrain non bâti sis à BRIVES SUR CHARENTE (17), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

17069

Chemin des Geays

ZD

225

948

TOTAL

948

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CHARENTE MARITIME.

-        20 novembre 2020 : Le terrain nu sis à CHELLES (77), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

77500 CHELLES

Avenue Gendarme Castermant et RD 938

CD

195

Terrain

28

 

TOTAL

28

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la SEINE-ET-MARNE.

-        20 novembre 2020 : Le terrain non bâti sis à OISSEL (76), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

76484 OISSEL

LA SABLONNIERE

AC

251p – 252p – 246p – 202p – 242p – 198p – 206 – 240 – 241 – 247 – 248 – 249 - 274

170 000

TOTAL

170 000

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la SEINE MARITIME.

-        25 novembre 2020 : Le terrain nu sis à THOUARS (79), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

THOUARS – 79100

La Rochine

AP

112 p

1 724

TOTAL

1 724

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des DEUX SEVRES.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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