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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       13 novembre 2019 : Le terrain sis à FOECY (18), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 18096-FOECY

Le Colombier

ZE

77

9 480

TOTAL

9 480

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du CHER.

-       21 novembre 2019 : Le terrain non bâti sis à MOURMELON LE PETIT (51), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

51389

Le chemin de Baconnes

AE

73

4 110

TOTAL

4 110

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la MARNE. 

-       22 novembre 2019 : Le terrain non bâti sis à PARIS (75), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Paris

Rue de l’Evangile, rue Cugnot

CX

CY

CY

3 p

4p

4p

663 m²

214 m²

41 m²

TOTAL

918 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

-       26 novembre 2019 : Le terrain plain-pied sis à NORT-SUR-ERDRE (44), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

NORT-SUR-ERDRE 44110

GARE DE NORT SUR ERDRE

BE

0219

1 756

TOTAL

1 756

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de LOIRE ATLANTIQUE.

-       26 novembre 2019 : Le terrain sis à CHOLET (49), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CHOLET 49099

 

AO

843

546

TOTAL

546

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du MAINE-ET-LOIRE.

-       26 novembre 2019 : Le terrain sis au MANS (72), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

LE MANS 72181

AVENUE PIERRE PIFFAULT

KR

115p

1 475

TOTAL

1 475

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la SARTHE.

-       27 novembre 2019 : Le terrain bâti sis à CHASSENEUIL DU POITOU (86), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

86062 CHASSENEUIL DU POITOU

Chemin de Chaumont

AM

344

7 751

TOTAL

7 751

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la VIENNE.

-       28 novembre 2019 : Le terrain bâti sis à SETE (34), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

SETE

LES EAUX BLANCHES

AD

239p (*)

13 003

TOTAL

13 003

(*) Dossier d’arpentage en cours de réalisation

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’HERAULT.

-       29 novembre 2019 : Les terrains sis à MOLSHEIM (67), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

MOLSHEIM (67300)

Rue de la Commanderie

45

159 en partie

42 m²

MOLSHEIM (67300)

Rue de la Commanderie

45

152 en partie

946 m²

TOTAL

988 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du BAS RHIN.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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