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Ouvrir la voie de la mobilité durable

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 28 février 2022

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 24 février 2022 : Les terrains non bâtis sis à VILLEDAIGNE (11), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

VILLEDAIGNE

GRAZAS 11200 VILLEDAIGNE

B

414p

3 608

VILLEDAIGNE

GRAZAS 11200 VILLEDAIGNE

B

417

739

VILLEDAIGNE

GRAZAS 11200 VILLEDAIGNE

B

1484

10 145

VILLEDAIGNE

GRAZAS 11200 VILLEDAIGNE

B

411

3 009

VILLEDAIGNE

GRAZAS 11200 VILLEDAIGNE

B

1482

3 637

VILLEDAIGNE

GRAZAS 11200 VILLEDAIGNE

B

1486

86 134

TOTAL

107 272

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’AUDE.

  • 24 février 2022 : Les terrains de plain-pied sis à SAINT FELIX LAURAGAIS (31), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Références cadastrales

Propriétaire

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

 

 31478 Saint Félix Lauragais

ZL

34

SNCF RESEAU

7 830

 31478 Saint Félix Lauragais

ZL

80

SNCF RESEAU

7 953

 

15 783

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de HAUTE GARONNE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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