Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 28 février 2021

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-        10 février 2021 : Le terrain sis SAINT JACQUES DE LA LANDE (35), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 ST JACQUES DE LA LANDE 35 281

Bd Jean Mermoz

AB

420

66

TOTAL

66

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de L’ILLE ET VILAINE.

-        11 février 2021 : Les volumes à PARIS (75), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

NIVEAU

SURFACE DE BASE (m²)

ALTITUDE INFÉRIEURE
(m)

ALTITUDE SUPÉRIEURE
(m)

PROPRIÉTAIRE

Niveau sous rampe - Tréfonds

17,80

Sans limitation

variable de 34,55 à 34,67

SNCF Réseau

Niveau rampe - du S01 au Rez-de-chaussée

1,20

variable de 34,55 à 34,67

35,50

Niveau sur rampe - Sursol

17,80

35,50

Sans limitation

Note importante :
L'altitude variable de 23,00 m NVP à 34,67 m NVP correspond au nu inférieur de la dalle basse de la rampe.
L'altitude variable de 26,40 m NVP à 35,50 m NVP correspond au nu supérieur de la dalle haute de la rampe.

Les altitudes sont décrites dans le système de Nivellement de la Ville de Paris, (système orthométrique, NVP).
Elles peuvent varier légèrement du fait des contraintes de réalisation (léger défault d'exécution, pentes, tassement, ...)
Les surfaces de bases indiquées servent à décrire les volumes à déclasser et ne correspondent pas à des surfaces de plancher ou utiles.

Le terrain sis à PARIS (75), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

PARCELLE CADASTRALE

CONTENANCE

PROPRIÉTAIRE

AB 20p1

4a 41ca

SNCF Réseau

Note importante :
Données issues du "Plan de définition de l'assiette des états descriptifs de division en volumes" établie par nos soins en avril 2019 (dossier réf. N°2100-D219e) et en janvier 2021 (dossier réf. N°2100-D219f)

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

-        25 février 2021 : Le terrain sis à SAINTE-SEVE (29), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 SAINTE SEVE 29265

Pradigou

A

1091

257

TOTAL

257

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du FINISTERE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

Retour en haut de page