Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 28 février 2021
Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 10 février 2021 : Le terrain sis SAINT JACQUES DE LA LANDE (35), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
|
|
|
Section |
Numéro |
|
ST JACQUES DE LA LANDE 35 281 |
Bd Jean Mermoz |
AB |
420 |
66 |
TOTAL |
66 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de L’ILLE ET VILAINE.
- 11 février 2021 : Les volumes à PARIS (75), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
NIVEAU |
SURFACE DE BASE (m²) |
ALTITUDE INFÉRIEURE |
ALTITUDE SUPÉRIEURE |
PROPRIÉTAIRE |
Niveau sous rampe - Tréfonds |
17,80 |
Sans limitation |
variable de 34,55 à 34,67 |
SNCF Réseau |
Niveau rampe - du S01 au Rez-de-chaussée |
1,20 |
variable de 34,55 à 34,67 |
35,50 |
|
Niveau sur rampe - Sursol |
17,80 |
35,50 |
Sans limitation |
Note importante :
L'altitude variable de 23,00 m NVP à 34,67 m NVP correspond au nu inférieur de la dalle basse de la rampe.
L'altitude variable de 26,40 m NVP à 35,50 m NVP correspond au nu supérieur de la dalle haute de la rampe.
Les altitudes sont décrites dans le système de Nivellement de la Ville de Paris, (système orthométrique, NVP).
Elles peuvent varier légèrement du fait des contraintes de réalisation (léger défault d'exécution, pentes, tassement, ...)
Les surfaces de bases indiquées servent à décrire les volumes à déclasser et ne correspondent pas à des surfaces de plancher ou utiles.
Le terrain sis à PARIS (75), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :
CONTENANCE |
PROPRIÉTAIRE |
|
AB 20p1 |
4a 41ca |
SNCF Réseau |
Note importante :
Données issues du "Plan de définition de l'assiette des états descriptifs de division en volumes" établie par nos soins en avril 2019 (dossier réf. N°2100-D219e) et en janvier 2021 (dossier réf. N°2100-D219f)
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.
- 25 février 2021 : Le terrain sis à SAINTE-SEVE (29), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
|
|
|
Section |
Numéro |
|
SAINTE SEVE 29265 |
Pradigou |
A |
1091 |
257 |
TOTAL |
257 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du FINISTERE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.