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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 octobre 2021

Publié le 15/10/2021 mis à jour le 15/10/2021

.

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-        4 octobre 2021 : Le terrain non bâti sis à THIONVILLE (57), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

57 672

« 2 Rue des Abattoirs »

15

48/5

Issue du n°5

5 410

TOTAL

5 410

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de MOSELLE.

-        4 octobre 2021 : Le terrain non bâti sis à PIGNANS (83), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

PIGNANS - 83092

LE FEGE

D

215

481

TOTAL

481

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAR.

-        8 octobre 2021 : Le terrain non bâti sis à SEZANNE (51), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

51535

SEZANNE

Faubourg de la Gare

H

4783p

19 325

TOTAL

19 325

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la MARNE.

-        11 octobre 2021 : Le terrain non bâti sis à POIX-TERRON tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

08341

POIX-TERRON

La Gare

AC

192

9 386

TOTAL

9 386

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des ARDENNES.

-        12 octobre 2021 : Le terrain sis à ISSE (44), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

ISSE 44520

La Lande

ZY

87 et 89

89

TOTAL

89

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la LOIRE ATLANTIQUE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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