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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 octobre 2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       3 octobre 2019 : Le terrain nu sis à ATHIS MONS (77), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

ATHIS-MONS

La plaine basse

M

322p

324

TOTAL

324

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’ESSONNE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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