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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 novembre 2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       4 novembre 2019 : Les terrains sis à RAMBERVILLERS et JEANMENIL (88), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Préfixe

Section

Numéro

 

RAMBERVILLERS

Ler Haut Fourneau

 

BB

68

10 080 m²

JEANMENIL

Au Grand Cerisier

 

AN

204

2 964 m²

JEANMENIL

Dessous le Bois

 

AN

234

6 076 m²

JEANMENIL

Le Bois de Crabouillot

 

C

425

9 803 m²

JEANMENIL

Sous le Bois

 

C

536

160 m²

JEANMENIL

Sous le Bois

 

C

537

10 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des VOSGES.

-       6 novembre 2019 : Le terrain bâti sis à MEZIN (47), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

MEZIN - 47167

La Gare

K

109

1 610

TOTAL

1 610

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du LOT ET GARONNE.

-       7 novembre 2019 : Le terrain non bâti sis à USSEL (19), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

19275

USSEL

RUE DE LA CITE NOUVELLE

AK

313

3 668

TOTAL

3 668

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CORREZE.

-       8 novembre 2019 : Le terrain bâti sis à SAINT VINCENT DE PAUL (40), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

SAINT VINCENT DE PAUL  - 40283

X

ZB

163

6 349 m²

TOTAL

6 349 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des LANDES.

-       8 novembre 2019 : Le terrain bâti sis à BAYONNE (64), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

BAYONNE - 64102

X

CY

328

1 614

TOTAL

1 614 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ATLANTIQUES.

-       14 novembre 2019 : Le terrain nu sis à ARCACHON (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

33009 - ARCACHON

BD MARECHAL LECLERC

AK

683p

4 798 m²

TOTAL

4 798 m²

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien était encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai de 3 ans maximum.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la GIRONDE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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