Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 juin 2022
Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 1er juin 2022 : Le terrain sis à LES VELLUIRES SUR VENDEE (85), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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Les Velluires sur Vendée 85 |
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B |
409a |
95 |
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TOTAL |
95 |
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La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de VENDEE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.