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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 juillet 2022

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         4 juillet 2022 : Le terrain sis à PONTIVY (56), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

PONTIVY 56 178

Rue Charles Le Tellier

BR

2p

1 823

TOTAL

1 823

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du MORBIHAN.

-         4 juillet 2022 : Le terrain sis à FRESNAY-SUR-SARTHE (72), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

FRESNAY-SUR-SARTHE 72 130

Gare de Coulombiers

A n°432p

0097

2 067

TOTAL

2 087

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la SARTHE.

-         5 juillet 2022 : Les terrains nus sis à ALLEX, CHABRILLAN, LA ROCHE SUR GRANE et EURRE (26), tel qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Allex (26006)

Les Marais

ZT

201

5 022

Allex (26006)

Les Marais

ZT

64

2 560

Chabrillan (26065)

Bregaud

AD

156

831

Chabrillan (26065)

Bregaud

AD

158

71

Chabrillan (26065)

Bregaud

AD

159

346

Chabrillan (26065)

Bregaud

AD

161

138

La Roche sur Grane (26277)

Le Verdier

D

53

8 930

La Roche sur Grane (26277)

Le Verdier

D

295

21 900

La Roche sur Grane (26277)

Le Verdier

D

303

13 882

La Roche sur Grane (26277)

Le Verdier

D

362

6 179

Eurre (26125)

Le Verset

ZW

10

430

TOTAL

60 289

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la DRÔME.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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