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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 juillet 2019

Publié le 15/07/2019 mis à jour le 15/07/2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

 

-       8 juillet 2019 : Le terrain sis à SAINT-OUEN (93), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Provisoires

Définitives

 

Saint-Ouen 93400

Rue Ardouin

H 25e

H 109

9 660

TOTAL

9 660

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

 

-       8 juillet 2019 : Le terrain sis à SAINT-OUEN (93), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Provisoires

Définitives

 

Saint-Ouen 93400

Boulevard Victor Hugo

H 23b

H 107

10

I 24b

I 118

908

I 24g

I 123

474

I 89i

I 125

7 192

TOTAL

8 584

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

 

-       8 juillet 2019 : Le volume sis à SAINT-OUEN (93), ZAC des Docks, tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales terrain d’assiette

Nature du bien

Emprise au sol (m²)

Situation des volumes

 

 

Provisoires

Définitives

 

 

 

Saint-Ouen 93400

Rue des Docks

H 23a

H 106

Volume SV2.1

887

Sans limitation de hauteur

Sans limitation de profondeur

I 24c

I 119

Saint-Ouen 93400

Rue des Docks

I 24c

I 119

Volume SV2.2

70

Sans limitation de hauteur

Sans limitation de profondeur

 

Saint-Ouen 93400

 

Rue des Docks

H 23a

H 106

Volume SV2.3

190

Sans limitation de hauteur

Sans limitation de profondeur

H 25i

H 113

I 24c

I 119

Saint-Ouen 93400

Rue des Docks

H 23a

H 106

Volume SV2.4

320

En-dessous des cotes 27.15 à 27.75 m NGF et sans limitation de profondeur

I 24c

I 119

Saint-Ouen 93400

Rue des Docks

H 23a

H 106

Volume SV2.5

Au-dessus des cotes 28.45 à 29.05 m NGF et sans limitation de hauteur

I 24c

I 119

 

TOTAL

1 467

 

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

 

-       8 juillet 2019 : Le volume sis à SAINT-OUEN (93), ZAC des Docks, tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales terrain d’assiette

Nature du bien

Emprise au sol (m²)

Situation des volumes

 

 

Provisoires

Définitives

 

 

 

Saint-Ouen 93400

Rue des Docks

I 24a

I 117

Volume SV2.1

1 511

Sans limitation de hauteur

Sans limitation de profondeur

Volume SV2.2

257

Sans limitation de hauteur

Sans limitation de profondeur

Volume SV2.3

87

En-dessous des cotes 27.15 à 28.55 m NGF et sans limitation de profondeur

Volume SV2.4

Au-dessus des cotes 28.45 à 29.85 m NGF et sans limitation de hauteur

 

TOTAL

1 855

 

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

 

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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