Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 janvier 2021
Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 14 janvier 2021 : Le terrain bâti, sur lequel se trouvent deux constructions en ruine (une bâtisse d’environ 95m2 et un hangar d’environ 100m2), sis à ROISSY EN BRIE (77), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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77680 Roissy-en-Brie |
Chemin de Lagny |
OB |
1217 (ex-120p) |
6 050 |
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TOTAL |
6 050 |
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La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la SEINE ET MARNE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.