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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 14 octobre 2022

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         4 octobre 2022 : Le terrain sis à CHAMBLY (60), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

60139

LE MARTRAIT

AK

103

594

60139

LE MARTRAIT

AK

105

508

60139

LE MARTRAIT

AK

107

481

60139

LE MARTRAIT

AK

109

664

TOTAL

2 247

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’OISE.

-         5 octobre 2022 : La propriété bâtie comprenant un parking, un entrepôt, un garage et terrain en friche sis à MARMANDE (47), tel qu’elle apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Préfixe

Section

Numéro

Surface à céder

Marmande (47170)

BOULEVARD ULYSSE CASSE

xxx

EP

130, 131p, 132p, 211p

2188 M²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du LOT ET GARONNE.

-         5 octobre 2022 : Le terrain bâti sis à LIMOGES (87), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

87085

RUE DES BASSES PALISSES

HV

924

4

87085

RUE DES BASSES PALISSES

HV

925

3

87085

RUE DES BASSES PALISSES

HV

926

3

TOTAL

10

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la HAUTE VIENNE.

-         10 octobre 2022 : Le terrain non bâti sis à NIVOLAS-VERMELLE (38), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

38276

NIVOLAS-VERMELLE

Rue des Prairies de Ruffieu

AB

1036

408

TOTAL

408

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’ISERE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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