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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 14 juin 2019

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

 

-       4 juin 2019 : Le terrain bâti si à CLAMART (92), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

92 023

Place de la Gare

I

48pa

3 160

TOTAL

3 160

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des HAUTS DE SEINE.

 

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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