Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 13 mars 2020
Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 6 mars 2020 : Le terrain sis à PARIS (75), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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PARIS 75056 |
230 RUE VERCINGETORIX 75014 PARIS 14 |
DJ |
0049p |
48 |
TOTAL |
48 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.
- 12 mars 2020 : Le terrain non bâti sis à LA COURNEUVE (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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La Courneuve |
85 avenue Jean Mermoz |
N |
113 |
51 |
TOTAL |
51 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE SAINT DENIS.
- 12 mars 2020 : Le terrain bâti sis à NOISY-LE-SEC (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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93053 |
Petit Noisy |
J |
63 P |
6 382 |
TOTAL |
6 382 |
Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, ce bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai maximal de 3 ans.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE SAINT DENIS.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.