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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 13 décembre 2019

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       2 décembre 2019 : Le terrain nu sis à CAZERES (31), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

31220

CAZERES

Mailloil de Saint Jean

A

1465

1 913

TOTAL

1 913

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la HAUTE-GARONNE.

-       2 décembre 2019 : Le terrain bâti sis 19 rue Rhin et Danube à SAINT SULPICE LA POINTE (81), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

81370 Saint Sulpice La Pointe

 

B

3766p*

3 497

TOTAL

3 497

* document d’arpentage en cours d’enregistrement

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du TARN.

-       9 décembre 2019 : Le terrain non bâti sis au THOU (17), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

17447 LE THOU

32 rue Fief Mignon

AE

92

111

TOTAL

111

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de CHARENTE MARITIME.

-       12 décembre 2019 : Le terrain non bâti sis à COZES (17), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

17131 COZES

SORLUT

A

1501

927

TOTAL

927

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CHARENTE MARITIME.

-       12 décembre 2019 : Les terrains bâtis sis à CHAUVIGNY (86), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

86070 - CHAUVIGNY

37 AVENUE DE LA GARE

AZ

55

648

 

37 AVENUE DE LA GARE

AZ

56

595

 

LA GARE

AZ

159

8 992

 

LA GARE

AZ

160

3 078

 

Non renseigné

AZ

161

5 357

 

Non renseigné

AZ

162

3 308

 

Non renseigné

AZ

163

3 669

 

Non renseigné

AZ

164

129

 

Non renseigné

AZ

165

334

TOTAL

26 110

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la VIENNE.

-       13 décembre 2019 : Les terrains nus sis à CHELLES (77), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

 

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

77500 CHELLES

Avenue Gendarme Castermant

AZ

CD

113p

13

Terrain

Terrain

16 921 m²

11 896 m²

TOTAL

 

28 817 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE ET MARNE.
 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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